Art. 9
Objectifs
En vigueur depuis le 5 mai 2009
Article 9
Objectifs
Aux fins de la mise en œuvre du présent accord et compte tenu des politiques de développement des États de l'APE CDAA, les parties conviennent que les domaines prioritaires pour la coopération commerciale et économique sont les suivants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:850:oj#art-9