Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2009
Article premier
L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (1), ainsi que les déclarations jointes à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
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