Art. 1
Directive et décisions à abroger
En vigueur depuis le 25 mai 2009
Article premier
Directive et décisions à abroger
La directive 83/515/CEE et les décisions 89/631/CEE, 94/117/CE, 94/317/CE, 94/318/CE, 1999/386/CE, 2001/179/CE, 2001/382/CE, 2001/431/CE, 2004/662/CE, 2004/890/CE et 2005/76/CE sont abrogées.
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Proeli:dec:2009:447:oj#art-1