Art. 2
Fonctions
En vigueur depuis le 27 mai 2009
Article 2
Fonctions
1. Le CDC peut exprimer des avis. Le COPS tient compte de ces avis et exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission.
2. Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l’Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l’Union européenne et modalités de cette contribution».
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