Art. 5
Réunions
En vigueur depuis le 27 mai 2009
Article 5
Réunions
1. Le président convoque périodiquement le CDC. Lorsque les circonstances l’exigent, des réunions d’urgence peuvent être convoquées à l’initiative du président ou à la demande d’un représentant d’un État participant.
2. Le président diffuse à l’avance un projet d’ordre du jour ainsi que les documents relatifs à la réunion. Il lui appartient de transmettre au COPS le résultat des travaux du CDC.
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