Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2009
Article premier
L’annexe I de la directive 76/769/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:425:oj#art-1