Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2009
Article premier
Le texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis cette date et jusque fin 2008, est publié dans un but d'information dans une version consolidée en tant qu'annexe à la présente décision.
Les modifications qui seraient apportées à la convention à l'avenir sont publiées par la Commission dans le Journal officiel de l'Union européenne avec une indication de leur date d'entrée en vigueur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:477:oj#art-1