Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2009
Article premier
La décision 97/245/CE, Euratom est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, paragraphe 1, le membre de phrase «à l’article 6, paragraphe 3, points a) et b), du règlement (CEE, Euratom) no 1552/89» est remplacé par «à l’article 6, paragraphe 4, premier alinéa, points a) et b), du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil (*1).
2)
À l’article 2, paragraphe 1, le membre de phrase «à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1552/89» est remplacé par «à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000».
3)
L’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
1. Les États membres utilisent le modèle établi à l’annexe VI pour le rapport annuel visé à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.
2. Les États membres transmettent par voie électronique la communication visée à l’article 17, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 en utilisant le système de gestion et d’information électronique.
3. L’annexe VII établit le modèle pour la communication visée à l’article 17, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.»
4)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
5)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
6)
L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III de la présente décision.
7)
L’annexe VII figurant à l’annexe IV de la présente décision est ajoutée.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:504:oj#art-1