Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2009
Article premier
La décision 2007/268/CE est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée comme suit:
a)
la section A.2, point 4, de la partie A est remplacée par le texte suivant:
«4.
L’autorité compétente s’assure que tous les résultats positifs et négatifs des examens sérologiques et virologiques de laboratoires obtenus lors de la surveillance sont communiqués à la Commission en utilisant le système en ligne mis en place par cette dernière. Ces résultats doivent être transmis tous les trimestres et saisis dans le système en ligne dans un délai de quatre semaines suivant la fin de chaque trimestre.»
b)
le point 2 de la partie B est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le laboratoire communautaire de référence fournit les protocoles spécifiques à joindre aux envois d’échantillons et au matériel de diagnostic qui lui sont destinés. Le bon échange d’informations entre le laboratoire communautaire de référence et le laboratoire national doit être assuré. Le laboratoire communautaire de référence fournit l’appui technique et conserve un stock important de réactifs de diagnostic.»
c)
le point 3 de la partie D est remplacé par le texte suivant:
«3.
Tous les résultats sérologiques positifs sont confirmés par les laboratoires nationaux par inhibition d’hémagglutination sur des souches fournies par le laboratoire communautaire de référence:
a)
pour le sous-type
H5:
i)
examen initial avec la souche Teal/England/7894/06 (H5N3);
ii)
soumettre à l’essai tous les séropositifs en utilisant la souche Chicken/Scotland/59 (H5N1) afin d’éliminer les anticorps à réaction croisée N3;
b)
pour le sous-type
H7:
i)
examen initial avec la souche Turkey/England/647/77 (H7N7);
ii)
soumettre à l’essai tous les séropositifs en utilisant la souche African Starling/983/79 (H7N1) afin d’éliminer les anticorps à réaction croisée N7.»
2)
À l’annexe II, partie A, section A.2, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
L’autorité compétente s’assure que tous les résultats positifs et négatifs des examens sérologiques et virologiques de laboratoires obtenus lors de la surveillance sont communiqués à la Commission en utilisant le système en ligne mis en place par cette dernière. Ces résultats doivent être transmis tous les trimestres et saisis dans le système en ligne dans un délai de quatre semaines suivant la fin de chaque trimestre.»
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:437:oj#art-1