Art. 1
Contributions des États tiers
En vigueur depuis le 10 juin 2009
Article premier
L’article 1er de la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité est remplacé par le texte suivant:
«Article 1
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions de la Norvège et de la Croatie sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:446:oj#art-1