Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 23 juin 2009
Article premier
Objet
La présente décision a pour objet de définir l’exigence de sécurité sur la base de laquelle la Commission demandera aux organismes de normalisation appropriés d’établir des normes permettant d’assurer que, dans des conditions normales d’utilisation, les baladeurs n’exposent pas leurs utilisateurs à des niveaux sonores susceptibles d’endommager leurs fonctions auditives. Les exigences relatives aux baladeurs tiennent pleinement compte de l’avis du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux sur les risques potentiels pour la santé résultant de l’exposition aux sons émis par les baladeurs et les téléphones mobiles pourvus d’une fonction musicale.
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