Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2009
Article premier
L’article 1er de la décision 2008/788/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2009-2012 sont les suivants:
(en Mio EUR)
2009
2010
2011
2012
32,8
29,0
25,0
21,0 »
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:505:oj#art-1