Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2009
Article premier
M. Algirdas Gediminas ŠEMETA est nommé membre de la Commission pour la période allant du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:507:oj#art-1