Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2009
Article premier
La directive 2004/17/CE ne s’applique pas aux marchés attribués par des pouvoirs adjudicateurs dans le but d’assurer la prestation aux Pays-Bas des services énumérés ci-après:
a)
la prospection de pétrole et de gaz naturel;
b)
la production de pétrole;
c)
la production de gaz naturel.
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