Decisione (UE) 2012/196
DECISIONE · n° 196
Decisione (UE) 2012/196
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Sommaire du texte
139 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
RÉGIME COMMERCIAL POUR LES MARCHANDISES
TITRE I
Dispositions générales
TITRE II
Libre circulation des marchandises
TITRE III
Mesures non tarifaires
TITRE IV
Instruments de défense commerciale
TITRE V
Dispositions administratives
CHAPITRE III
PÊCHE
TITRE I
Dispositions générales
TITRE II
Pêche maritime
TITRE III
Développement de la pêche continentale et de l'aquaculture
CHAPITRE IV
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
TITRE I
Dispositions générales
TITRE II
Développement du secteur privé
TITRE III
Infrastructures
TITRE IV
Ressources naturelles et environnement
CHAPITRE V
DOMAINES POUR DE FUTURES NÉGOCIATIONS
CHAPITRE VI
PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES
TITRE I
Prévention et règlement des différends
TITRE II
Exceptions générales
TITRE III
Dispositions institutionnelles, générales et finales