Art. 39
Champ d'application et objectifs
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 39
Champ d'application et objectifs
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération pour développer le secteur privé de la région AfOA, qui constitue le principal moteur de la création de richesse, dans l'optique de l'établissement d'un environnement approprié propice à l'investissement et à la croissance. Le soutien et la coopération communautaires tiennent compte de la structure économique des États AfOA et de leurs priorités en matière de renforcement des capacités de production et de création de valeur ajoutée, ainsi que de l'application des fonctions de transformation, commercialisation, distribution et transport (TCDT) pour améliorer la capacité d'offre et la compétitivité.
2. La coopération en matière de développement du secteur privé couvrira, entre autres, les investissements, le développement industriel et l'amélioration de la compétitivité, le développement des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, le développement des industries extractives, de l'exploitation des minerais et du tourisme, ainsi que d'autres secteurs de production qui sont directement ou indirectement couverts par le présent accord.
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