Art. 47
Énergie
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 47
Énergie
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération dans le secteur énergétique en tant qu'instrument permettant de soutenir la compétitivité des économies de l'AfOA sur le plan régional et mondial. Les objectifs dans ce secteur sont les suivants:
a)
améliorer l'accès des États AfOA à des sources d'énergie propre renouvelables, modernes, efficaces, fiables, diversifiées et durables, à des tarifs compétitifs;
b)
renforcer les capacités de production, de distribution et de gestion de l'énergie à l'échelon national et régional;
c)
promouvoir une coopération régionale en matière d'énergie.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 36, les parties conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dans les domaines suivants:
a)
renforcer les capacités de production et de distribution des sources d'énergie existantes, en particulier l'hydroélectricité, le pétrole et la biomasse;
b)
étendre et diversifier la palette énergétique afin d'y inclure d'autres sources d'énergie potentielles qui sont socialement et environnementalement acceptables et qui réduisent la dépendance à l'égard du pétrole;
c)
soutenir le développement des infrastructures énergétiques, y compris dans les zones rurales;
d)
soutenir l'élaboration de réformes appropriées des politiques et réglementations en matière d'énergie, notamment en ce qui concerne la commercialisation et la privatisation;
e)
promouvoir l'interconnectivité régionale et la coopération dans la production et la distribution de l'énergie;
f)
renforcer les capacités en matière de ressources humaines, améliorer la gestion, les normes de service et les structures institutionnelles;
g)
soutenir la création d'un environnement propice permettant d'attirer des investissements dans ce secteur;
h)
assurer le développement et le transfert de technologies, la recherche et développement (R & D), l'innovation, l'échange d'informations et la mise en place de bases de données et de réseaux;
i)
encourager les partenariats UE-AfOA, les liens et les coentreprises entre les opérateurs économiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:196(1):oj#art-47