Art. 49
Champ d'application et objectifs
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 49
Champ d'application et objectifs
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en matière de gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement. La coopération dans ce domaine tient compte des besoins différenciés et transfrontaliers des États AfOA.
2. La coopération en matière de ressources naturelles et d'environnement couvrira le patrimoine naturel, dont les ressources en eau, et l'environnement, notamment la biodiversité, ainsi que l'amélioration des liens entre commerce et environnement. Elle couvrira également le soutien à la mise en œuvre des accords, conventions et traités internationaux sur l'environnement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:196(1):oj#art-49