Art. 51
Environnement
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 51
Environnement
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en matière de protection et de gestion durable de l'environnement ainsi que de mise en œuvre de politiques environnementales liées au commerce. Les objectifs dans ce secteur sont les suivants:
a)
protéger, restaurer et préserver l'environnement et la biodiversité: flore, faune et ressources génétiques microbiennes, y compris leurs écosystèmes;
b)
développer de nouvelles industries liées à l'environnement dans l'AfOA;
c)
réduire la dégradation de l'environnement, notamment la pollution de l'air et la désertification.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 36, les parties conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dans les domaines suivants:
a)
soutenir la mise en œuvre des accords, conventions et traités internationaux sur l'environnement;
b)
renforcer et promouvoir les systèmes de gestion durable de l'environnement;
c)
assurer l'utilisation durable de la biodiversité, des forêts et des ressources sauvages;
d)
renforcer les cadres institutionnels et juridiques et les capacités à élaborer, mettre en œuvre, administrer et faire appliquer les lois, réglementations, normes et politiques environnementales;
e)
renforcer les capacités en ressources humaines et les structures institutionnelles afin de satisfaire aux exigences en matière d'environnement et de biodiversité;
f)
encourager et faciliter les partenariats UE-AfOA, les liens et les coentreprises entre les opérateurs économiques;
g)
atténuer les effets des catastrophes naturelles, prévenir les catastrophes écologiques et la perte de biodiversité;
h)
assurer le développement, l'adaptation, le transfert et l'application de technologies, ainsi que la R & D et l'innovation;
i)
protéger et gérer les ressources côtières et marines, ainsi que les ressources biologiques autochtones domestiques et sauvages;
j)
soutenir le développement d'activités et de moyens de subsistance alternatifs respectueux de l'environnement;
k)
soutenir la production et faciliter le commerce de biens et de services pour lesquels l'éco-étiquetage est important;
l)
mettre en place un échange d'informations et une collaboration en réseau sur les produits et les exigences s'y rapportant en termes de processus de production, transport, commercialisation et étiquetage;
m)
soutenir le développement d'équipements d'infrastructures pour les produits respectueux de l'environnement;
n)
associer les communautés locales à la gestion de la biodiversité, des forêts et des ressources sauvages;
o)
assurer la gestion des déchets et l'élimination des déchets industriels et toxiques;
p)
mettre en place une gestion durable des forêts et des mécanismes similaires.
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