Art. 52
Assistance financière
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 52
Assistance financière
1. La partie CE met à la disposition de l'AfOA une assistance financière en vue de contribuer à la mise en œuvre des programmes et projets devant être élaborés au titre des domaines de coopération définis dans le présent accord et dans les chapitres s'y rapportant, ainsi que dans le cadre de la matrice de développement détaillée.
2. Les parties conviennent d'établir des modalités institutionnelles communes adéquates pour suivre efficacement la mise en œuvre de la coopération au développement prévue dans le présent accord. Ces modalités incluent la création d'un comité de développement conjoint.
3. Les parties conviennent que les modalités institutionnelles doivent rester souples afin de s'adapter aux besoins nationaux et régionaux en évolution.
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