Art. 11
Droits de douane sur les produits originaires des États du Pacifique
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 11
Droits de douane sur les produits originaires des États du Pacifique
Les produits originaires des États du Pacifique sont importés dans la partie CE en franchise de droits de douane, à l'exception des produits mentionnés à l'annexe I et dans les conditions qui y sont définies.
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