Art. 35
Produits prioritaires
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 35
Produits prioritaires
Afin de mieux atteindre les objectifs du présent chapitre, les parties conviennent de définir une liste de produits prioritaires pour les exportations des États du Pacifique vers la partie CE et une liste de produits prioritaires pour le commerce entre les États du Pacifique. Ces listes figurent respectivement aux annexes III. A et III. B qui sont réexaminées et peuvent être modifiées, au besoin, par une décision du comité «Commerce».
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