Art. 69
Modalités de la poursuite des négociations
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 69
Modalités de la poursuite des négociations
1. La partie CE et les États du Pacifique couverts par le présent accord sont attachés à la poursuite et à l'heureuse conclusion des négociations actuellement en cours portant sur un accord de partenariat économique (APE) complet, qui s'inscrit dans le droit fil de l'accord de Cotonou et des précédentes déclarations et conclusions ministérielles et qui intègre l'ensemble des éléments et concerne tous les pays intéressés dans la région du Pacifique. Ils confirment leur engagement vis-à-vis de l'objectif qui est de conclure ces négociations d'ici au 31 décembre 2008.
2. Les parties reconnaissent que la coopération au développement sera un élément capital de l'APE complet et un facteur essentiel pour la réalisation de ses objectifs. Elles réaffirment leur engagement à soutenir l'objectif prévoyant que la coopération au développement en faveur de la coopération et de l'intégration économiques régionales, prévue dans l'accord de Cotonou, s'effectue de manière à maximiser les avantages escomptés de l'APE complet.
3. Les parties prennent note du fait que le présent accord de partenariat intérimaire ne préjuge pas des positions que la région adoptera au sujet de la coopération au développement dans les négociations portant sur un APE complet. Elles conviennent que les dispositions concernant la coopération au développement seront finalisées aussi rapidement que possible dans le contexte plus large des États ACP du Pacifique. Dans l'intervalle, elles conviennent en outre de coopérer étroitement au niveau national au sein des structures existantes créées par l'accord de Cotonou en vue de faciliter la mise en œuvre et la réalisation des avantages et de maximiser les synergies entre la coopération au développement et les objectifs du présent accord.
4. L'accord de partenariat économique complet remplace, à son entrée en vigueur, le présent accord qui cessera dès lors d'exister.
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