Art. 5
[APC Turkménistan: article 10]
En vigueur depuis le 27 juil. 2009
Article 5
[APC Turkménistan: article 10]
1. Les marchandises originaires du Turkménistan sont importées dans la Communauté en dehors de toute restriction quantitative ou mesure d’effet équivalent, sans préjudice des dispositions des articles 7, 10 et 11 du présent accord.
2. Les marchandises originaires de la Communauté sont importées au Turkménistan en dehors de toute restriction quantitative ou mesure d’effet équivalent, sans préjudice des dispositions des articles 7, 10 et 11 du présent accord.
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