Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2009
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
M. Roger EVANS, Assembly Member for Havering & Redbridge, England (désigné au nom de la Greater London Assembly).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:576:oj#art-1