Art. 6 · Associés et experts

Art. 6

Associés et experts

En vigueur depuis le 14 sept. 2009
Article 6 Associés et experts 1.   Sur proposition de la Commission, le groupe peut inviter à s’associer à ses travaux des représentants d’autres organisations dont l’un des objectifs principaux est la promotion des intérêts des consommateurs et qui œuvrent activement à cette fin sur le plan européen. 2.   Le groupe peut inviter à participer à ses travaux, en qualité d’expert, toute personne possédant une expertise particulière sur un point de l’ordre du jour.
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