Art. 1
Dispositions générales
En vigueur depuis le 14 sept. 2009
Article premier
Dispositions générales
1. Le présent règlement du personnel s’applique au personnel recruté sous contrat par le Centre satellitaire de l’Union européenne (ci-après dénommés respectivement «membres du personnel» et «Centre»), sauf décision contraire du conseil d’administration en ce qui concerne le personnel hors grade.
2. Les termes «membre du personnel» désignent les personnes physiques suivantes:
a)
les agents titulaires d’un contrat avec le Centre et occupant un poste budgétaire figurant au tableau du personnel annexé chaque année au budget du Centre;
b)
les agents locaux titulaires d’un contrat avec le Centre dans le cadre de la législation nationale locale.
3. Toute référence, dans le présent règlement du personnel, à une personne de sexe masculin s’entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa, à moins que le contexte n’indique clairement le contraire.
4. Le tableau des effectifs annexé au budget du Centre indique le nombre de postes dans chaque catégorie et dans chaque grade.
Le tableau des effectifs établit une distinction entre postes permanents et postes temporaires. Les postes permanents sont les postes liés aux tâches essentielles du Centre ainsi qu’aux tâches à caractère permanent. Les postes temporaires sont les postes liés à des projets et activités d’une durée limitée.
5. Le directeur du Centre est fondé à apporter au présent règlement du personnel les amendements techniques qui ne constituent pas une modification des principes fondamentaux fixés dans le présent règlement du personnel, après avis conforme du conseil d’administration.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:747:oj#art-1