Art. 16
Installation et départ
En vigueur depuis le 14 sept. 2009
Article 16
Installation et départ
1. L’agent a droit au remboursement de ses frais de voyage de la localité où il était en poste avant sa nomination vers la localité du siège du Centre, pour lui-même et les membres de sa famille habitant sous le même toit.
2. Le même droit est ouvert lorsque l’agent quitte définitivement ses fonctions et retourne dans le pays où il était en poste avant sa nomination; s’il s’installe dans un autre pays, il a droit au remboursement des frais équivalents.
3. Les remboursements sont effectués sur la base des dispositions de la section I de l’annexe VI du présent règlement du personnel.
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