Art. 34
Représentation des membres du personnel
En vigueur depuis le 14 sept. 2009
Article 34
Représentation des membres du personnel
1. Le comité du personnel représente tous les membres du personnel du Centre, tels qu’ils sont définis à l’article 1er.
2. Le comité du personnel est élu au scrutin secret par les membres du personnel du Centre pour une période de deux ans.
3. Le comité du personnel a pour objet:
a)
de défendre les intérêts professionnels de tous les membres du personnel du Centre;
b)
de présenter des propositions tendant à développer le bien-être de tous les membres du personnel;
c)
de formuler des suggestions visant à favoriser les activités sociales, culturelles et sportives des membres du personnel;
d)
de représenter l’ensemble des membres du personnel auprès des associations du personnel d’autres organisations internationales.
4. Le mandat mettant en œuvre le présent article est approuvé par le directeur après consultation du comité du personnel.
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