Art. 9
Traitement de base
En vigueur depuis le 14 sept. 2009
Article 9
Traitement de base
Le traitement de base net correspond à la somme figurant en regard du grade et de l’échelon de chaque agent dans le barème approuvé chaque année par le conseil d’administration.
Le traitement brut correspond au traitement de base net majoré du montant de l’impôt interne dû par cet agent.
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