Art. 11
Participation d’autres États membres et pays associés
En vigueur depuis le 16 sept. 2009
Article 11
Participation d’autres États membres et pays associés
Tout État membre ou pays associé au septième programme-cadre peut participer au programme EMRP conformément aux critères énoncés à l’article 2, points e) et f), de la présente décision et est alors traité comme les autres États participants.
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