Art. 13

Contrôle et évaluation

En vigueur depuis le 16 sept. 2009

Article 13 Contrôle et évaluation 1. La Commission contrôle régulièrement la mise en œuvre du programme ISA. Elle étudie les synergies avec les programmes communautaires complémentaires. La Commission rend compte chaque année au comité ISA de la mise en œuvre du programme ISA. 2. Un réexamen des solutions est effectué tous les deux ans. 3. Le programme ISA fait l’objet d’une évaluation intermédiaire et d’une évaluation finale, dont les résultats sont communiqués au Parlement européen et au Conseil respectivement le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2015 au plus tard. Dans ce contexte, la commission compétente du Parlement européen peut inviter la Commission à lui présenter les résultats de l’évaluation et à répondre aux questions posées par ses membres. Les évaluations passent en revue des aspects tels que la pertinence, l’efficacité, l’utilisation rationnelle des ressources, l’utilité, la viabilité et la cohérence des actions du programme ISA, et comparent les performances par rapport à l’objectif du programme ISA et du programme de travail glissant. L’évaluation finale vérifie, en outre, dans quelle mesure le programme ISA a atteint son objectif. Les évaluations visent aussi à estimer les avantages procurés par les actions à la Communauté pour l’avancement de politiques communes, à recenser les points susceptibles d’être améliorés et à vérifier les synergies avec d’autres initiatives communautaires dans le domaine de l’interopérabilité transfrontalière et transsectorielle.

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