Art. 14
Interaction avec les parties prenantes
En vigueur depuis le 16 sept. 2009
Article 14
Interaction avec les parties prenantes
La Commission réunit les parties prenantes aux fins d’échanges de vues entre elles et avec la Commission sur des questions dont traite le programme ISA. À cette fin, la Commission organise des conférences, des ateliers et autres réunions. La Commission fait également appel à des plates-formes électroniques interactives et peut recourir à tout autre moyen d’interaction qu’elle juge approprié.
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