Art. 4
Principes généraux
En vigueur depuis le 16 sept. 2009
Article 4
Principes généraux
Les actions lancées ou poursuivies au titre du programme ISA sont fondées sur les principes suivants:
a)
la neutralité technologique et l’adaptabilité;
b)
l’ouverture;
c)
la possibilité de réutilisation;
d)
le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel; et
e)
la sécurité.
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