Art. 6
Charte de projet et rapport d’exécution
En vigueur depuis le 16 sept. 2009
Article 6
Charte de projet et rapport d’exécution
1. La charte de projet décrit les éléments suivants:
a)
le champ d’application, les objectifs et le problème posé ou l’occasion à saisir, ainsi que les bénéficiaires et les avantages escomptés d’une solution et les indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui doivent permettre de mesurer ces avantages;
b)
l’approche, incluant les aspects organisationnels du projet, tels que les phases, les résultats attendus et les objectifs intermédiaires, ainsi que les mesures destinées à faciliter la communication multilingue;
c)
les parties prenantes et les utilisateurs, ainsi que la structure de gouvernance correspondante;
d)
les détails de la solution, notamment sa cohérence et sa dépendance par rapport à d’autres solutions, une répartition des coûts prévus, le calendrier et les besoins, ainsi qu’une estimation des coûts totaux de propriété, y compris les coûts d’exploitation annuels, le cas échéant;
e)
les caractéristiques de la solution; et
f)
les contraintes, notamment les exigences en matière de sécurité et de protection des données.
2. Le rapport d’exécution décrit les éléments suivants:
a)
le champ d’application, les objectifs et le problème posé ou l’occasion à saisir par rapport à la charte de projet;
b)
l’efficacité du projet, comprenant une indication mesurée des réalisations, des coûts encourus, du calendrier et des besoins réels par rapport à la charte de projet, une analyse du retour sur investissement attendu, ainsi que les coûts totaux de propriété, y compris les coûts d’exploitation annuels;
c)
les aspects organisationnels, comprenant la pertinence de la structure de gouvernance appliquée et, s’il y a lieu, des recommandations relatives à une structure de gouvernance pour la phase postérieure à l’exécution du projet;
d)
s’il y a lieu, le plan proposé pour déployer la solution jusqu’à la phase opérationnelle, ainsi que les indicateurs de niveau de service; et
e)
les manuels d’utilisation et le matériel d’assistance technique disponibles.
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