Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 2009
Article premier
La mise sur le marché dans la Communauté d’un concentré protéique de luzerne (Medicago sativa) conforme aux spécifications en annexe, ci-après dénommé «le produit», en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires, est autorisée.
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