Art. 2
Établissement, mise à jour et publication de listes de confiance
En vigueur depuis le 16 oct. 2009
Article 2
Établissement, mise à jour et publication de listes de confiance
1. Chaque État membre chargé du contrôle ou de l’accréditation des prestataires de services de certification délivrant au public des certificats qualifiés établit, tient à jour et publie, conformément aux spécifications techniques figurant en annexe, une «liste de confiance» qui contient les informations minimales concernant ces prestataires.
2. Les États membres établissent, tiennent à jour et publient, au minimum, une version directement lisible de la liste de confiance conformément aux spécifications figurant en annexe.
3. Les États membres notifient à la Commission l’organisme responsable de l’établissement, de la mise à jour et de la publication de la liste de confiance, l’endroit où cette liste est publiée et les changements qui y sont apportés.
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