Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2009
Article premier
L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’État d’Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, qui modifie l’accord d’association et qui remplace notamment les protocoles 1 et 2 dudit accord ainsi que leurs annexes, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres est joint à la présente décision.
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