Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2009
Article premier
Le protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République populaire de Chine, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, est approuvé au nom de la Communauté.
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