Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 27 oct. 2009
Article premier Mme J.A. VAN DEN BANDT-STEL, permanent gedelegeerde VNO-NCW te Brussel (groupe I – groupe des employeurs), conformément aux indications du ministre néerlandais de l'économie, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2010.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2009:798:oj#art-1