Art. 2
En vigueur depuis le 10 nov. 2009
Article 2
La dérogation visée à l’article 1er est limitée:
1)
à Madère:
a)
au rhum, tel que défini sous la catégorie 1 de l’annexe II du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (4), couvert par l’indication géographique «Rum da Madeira» visée sous la catégorie 1 de l’annexe III dudit règlement;
b)
aux liqueurs et «crèmes de», telles que définies respectivement sous les catégories 32 et 33 de l’annexe II du règlement (CE) no 110/2008, produites à partir de fruits régionaux ou de plantes régionales;
2)
aux Açores:
a)
aux liqueurs et «crèmes de», telles que définies respectivement sous les catégories 32 et 33 de l’annexe II du règlement (CE) no 110/2008, produites à partir de fruits régionaux ou de matières premières régionales;
b)
à l’eau-de-vie de vin ou de marc de raisin présentant les caractéristiques et les qualités définies sous les catégories 4 et 6 de l’annexe II du règlement (CE) no 110/2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:831:oj#art-2