Art. 3
En vigueur depuis le 17 nov. 2009
Article 3
Les parties considèrent qu'il est essentiel, pour leur prospérité et leur stabilité futures, que les nouveaux États indépendants issus de la dissolution de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, ci-après dénommés «États indépendants», maintiennent et développent leur coopération conformément aux principes de l'acte final d'Helsinki et au droit international, ainsi que des relations de bon voisinage, et uniront tous leurs efforts pour favoriser ce processus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:989:oj#art-3