Art. 47
Secteur minier et matières premières
En vigueur depuis le 17 nov. 2009
Article 47
Secteur minier et matières premières
1. Les parties visent à augmenter les investissements et les échanges dans le secteur minier et le secteur des matières premières, incluant les métaux non-ferreux.
2. La coopération porte en particulier sur les domaines suivants:
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l'échange d'informations sur les développements dans le secteur minier et le secteur des métaux non-ferreux,
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l'établissement d'un cadre juridique pour la coopération,
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les questions commerciales,
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l'adoption et la mise en œuvre de mesures législatives dans le domaine de la protection de l'environnement,
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la formation,
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la sécurité dans l'industrie minière.
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