Art. 55
Services financiers et institutions fiscales
En vigueur depuis le 17 nov. 2009
Article 55
Services financiers et institutions fiscales
1. La coopération dans le secteur des services financiers vise en particulier à faciliter l'intégration de la République du Tadjikistan dans les systèmes de règlements universellement acceptés. L'assistance technique porte sur:
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la mise en place d'un marché des actions et des obligations,
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le développement des services bancaires, le développement d'un marché commun des ressources de financement et l'intégration de la République du Tadjikistan dans un système de règlements universellement accepté,
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le développement des services d'assurances, ce qui créerait, entre autres, un cadre favorable à la participation des sociétés communautaires à la création de coentreprises dans le secteur des assurances de la République du Tadjikistan, ainsi que le développement de l'assurance-crédit à l'exportation.
Cette coopération contribue en particulier à favoriser le développement de relations entre les parties dans le secteur des services financiers.
2. Les parties coopèrent au développement d'un système fiscal et d'institutions fiscales de la République du Tadjikistan. Cette coopération comprend l'échange d'informations et d'expériences dans le domaine fiscal et la formation des personnes associées à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique fiscale.
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