Art. 13
Rage
En vigueur depuis le 26 nov. 2009
Article 13
Rage
1. Les programmes pluriannuels d’éradication de la rage soumis par la Lituanie et l’Autriche sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.
2. La troisième année des programmes pluriannuels d’éradication de la rage soumis par l’Estonie, la Lettonie, la Slovénie et la Finlande est approuvée pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.
3. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés aux paragraphes 1 et 2 pour la réalisation des analyses de laboratoire en vue de la détection de l’antigène ou des anticorps de la rage, de la caractérisation du virus de la rage, de la détection du biomarqueur, de la détermination de l’âge et du titrage des appâts vaccinaux, et pour l’achat et la distribution de vaccins et d’appâts au titre des programmes, jusqu’à concurrence de:
a)
950 000 EUR pour l’Estonie;
b)
1 130 000 EUR pour la Lettonie;
c)
1 000 000 EUR pour la Lituanie;
d)
110 000 EUR pour l’Autriche;
e)
550 000 EUR pour la Slovénie;
f)
100 000 EUR pour la Finlande.
4. Le montant maximal remboursable aux États membres concernés au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne:
a)
pour les tests ELISA
à 8 EUR par test;
b)
pour les tests de détection de la tétracycline dans les os
à 8 EUR par test;
c)
pour les tests d’immunofluorescence
à 12 EUR par test.
5. Les montants à engager au titre des exercices suivants seront décidés en fonction de l’exécution du programme en 2010.
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