Art. 4
Fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque
En vigueur depuis le 26 nov. 2009
Article 4
Fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque
1. Les programmes d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation de la vaccination et des analyses de laboratoire aux fins de la surveillance virologique, sérologique et entomologique et pour l’achat de pièges et de vaccins, jusqu’à concurrence de:
a)
4 500 000 EUR pour la Belgique;
b)
6 000 EUR pour la Bulgarie;
c)
1 600 000 EUR pour la République tchèque;
d)
50 000 EUR pour le Danemark;
e)
16 800 000 EUR pour l’Allemagne;
f)
130 000 EUR pour l’Estonie;
g)
80 000 EUR pour l’Irlande;
h)
70 000 EUR pour la Grèce;
i)
20 000 000 EUR pour l’Espagne;
j)
40 000 000 EUR pour la France;
k)
2 700 000 EUR pour l’Italie;
l)
310 000 EUR pour la Lettonie;
m)
630 000 EUR pour la Lituanie;
n)
300 000 EUR pour le Luxembourg;
o)
780 000 EUR pour la Hongrie;
p)
4 000 EUR pour Malte;
q)
110 000 EUR pour les Pays-Bas;
r)
1 000 000 EUR pour l’Autriche;
s)
70 000 EUR pour la Pologne;
t)
5 200 000 EUR pour le Portugal;
u)
110 000 EUR pour la Roumanie;
v)
590 000 EUR pour la Slovénie;
w)
50 000 EUR pour la Slovaquie;
x)
490 000 EUR pour la Finlande;
y)
1 700 000 EUR pour la Suède.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne:
a)
pour les tests ELISA
à 2,5 EUR par test;
b)
pour les tests PCR
à 10 EUR par test;
c)
pour l’achat de vaccins monovalents
à 0,3 EUR par dose;
d)
pour l’achat de vaccins bivalents
à 0,45 EUR par dose;
e)
pour l’administration de vaccins aux bovins, à 1,50 EUR par bovin vacciné, indépendamment du nombre et des types de doses utilisées;
f)
pour l’administration de vaccins aux ovins ou aux caprins, à 0,75 EUR par ovin ou caprin vacciné, indépendamment du nombre et des types de doses utilisées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:883:oj#art-4