Art. 9
Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante
En vigueur depuis le 26 nov. 2009
Article 9
Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante
1. Les programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 100 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation des tests rapides sur des animaux visés à l’annexe III, chapitre A, parties I et II, points 1 à 5, du règlement (CE) no 999/2001 et à l’annexe VII dudit règlement, ainsi que des tests de confirmation et des tests moléculaires initiaux de discrimination effectués conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001, à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres pour l’indemnisation des propriétaires au titre de la valeur des animaux abattus et détruits dans le cadre des programmes nationaux d’éradication de l’ESB et de la tremblante, et à 50 % des coûts liés aux analyses génotypiques d’échantillons, jusqu’à concurrence de:
a)
1 670 000 EUR pour la Belgique;
b)
720 000 EUR pour la Bulgarie;
c)
900 000 EUR pour la République tchèque;
d)
1 000 000 EUR pour le Danemark;
e)
7 810 000 EUR pour l’Allemagne;
f)
200 000 EUR pour l’Estonie;
g)
3 570 000 EUR pour l’Irlande;
h)
2 000 000 EUR pour la Grèce;
i)
5 300 000 EUR pour l’Espagne;
j)
12 500 000 EUR pour la France;
k)
6 000 000 EUR pour l’Italie;
l)
50 000 EUR pour Chypre;
m)
240 000 EUR pour la Lettonie;
n)
460 000 EUR pour la Lituanie;
o)
75 000 EUR pour le Luxembourg;
p)
1 150 000 EUR pour la Hongrie;
q)
20 000 EUR pour Malte;
r)
2 500 000 EUR pour les Pays-Bas;
s)
1 010 000 EUR pour l’Autriche;
t)
3 100 000 EUR pour la Pologne;
u)
1 350 000 EUR pour le Portugal;
v)
1 000 000 EUR pour la Roumanie;
w)
180 000 EUR pour la Slovénie;
x)
650 000 EUR pour la Slovaquie;
y)
410 000 EUR pour la Finlande;
z)
650 000 EUR pour la Suède;
za)
4 700 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. La contribution financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est destinée à financer les tests réalisés et à indemniser les propriétaires d’animaux abattus et détruits, sans excéder en moyenne:
a)
pour les tests effectués sur les bovins
5 EUR par test;
b)
pour les tests effectués sur les ovins et les caprins
30 EUR par test;
c)
pour les tests de confirmation et les tests moléculaires initiaux de discrimination
175 EUR par test;
d)
pour les analyses génotypiques
10 EUR par analyse;
e)
pour les bovins ayant fait l’objet d’un abattage sanitaire
500 EUR par animal;
f)
pour les ovins ou caprins ayant fait l’objet d’un abattage sanitaire
70 EUR par animal.
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