Art. 9
Compatibilité et complémentarité
En vigueur depuis le 27 nov. 2009
Article 9
Compatibilité et complémentarité
La Commission, conjointement avec les États membres, assure la compatibilité entre les mesures prévues par la présente décision et les autres actions et initiatives communautaires, nationales et régionales contribuant à la réalisation des objectifs de l’Année européenne.
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