Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2009
Article premier
Les activités relatives à l’exécution d’actions de communication, d’études et d’évaluations et la subvention directe au bénéfice de l’OIE décrites en annexe sont adoptées. Cette adoption vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
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