Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 27 nov. 2009
Article 2 Le programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton soumis par la Slovénie le 23 juillet 2009 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
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